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MENTIONS LÉGALES

FERALYS Int – Cynégé France

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

FERALYS Int
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIRET : 988 773 172 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67988773172

Siège social :
6 rue des Prés Chabannes
77390 Ozouer-le-Voulgis
France

Adresse e-mail : sav@cynege-france.com

Le directeur de la publication est :
FERALYS Int

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site a pour objet la commercialisation de produits attractants destinés à un usage cynégétique.

Les produits proposés :

  • ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale
  • doivent être utilisés conformément à leur destination
  • doivent respecter les réglementations locales en vigueur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

FERALYS Int ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • textes
  • images
  • visuels
  • logos
  • marques
  • formulations produits

sont la propriété exclusive de FERALYS Int.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

FERALYS Int ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • du non-respect des réglementations en vigueur
  • des dommages indirects ou immatériels
  • de l’absence de résultats liés à l’utilisation des produits

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.