Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

FERALYS Int – Cynégé France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par FERALYS Int.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

FERALYS Int se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site sans préavis.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

4. Compte utilisateur

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

FERALYS Int ne pourra être tenu responsable en cas d’accès frauduleux au compte utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

  • textes
  • visuels
  • logos
  • marques
  • contenus

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

6. Responsabilité

FERALYS Int ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions du site
  • des erreurs techniques
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FERALYS Int ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter :

  • d’accéder frauduleusement au site
  • de perturber le système informatique
  • d’introduire des virus ou programmes malveillants

10. Modification des CGU

FERALYS Int se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.